En vigueur au 02/11/2023

En achetant sur le site lagazellecreation.fr, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Champ d’application

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation.

En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne l’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur-mesure.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur les pages de chaque article et le client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez prendre contact avec moi via le formulaire de contact.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres pouvant être proposées s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site dans la rubrique « CGV » et prévaudront sur tout autre document.

Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lagazellecreation.fr.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expéditions, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le vendeur lors du traitement de la commande, et sera fournie à l’acheteur à sa demande.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.lagazellecreation.fr les produits qu’il désire commander.

Avant d’ajouter l’article au panier, le client doit sélectionner les différentes couleurs qu’il souhaite si l’article est personnalisable. Pour les articles contenant la broderie d’un texte ou d’un prénom, le client doit impérativement écrire ce qu’il souhaite dans l’onglet personnalisation, et pour les broderies de photo envoyer le fichier via le formulaire de contact, sans quoi la commande ne pourra être réalisée.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande via le formulaire de contact, puis via le numéro de suivi sur le site de la poste après l’expédition.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible pour les articles personnalisés, et dans les  2 jours pour les articles sans personnalisations.

Espace client – Compte

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Le vendeur ne pourra être tenu responsable si le client n’a pas correctement rempli son adresse ou s’il ne l’a pas mise à jour.

Le client pourra solliciter sa désinscription via le formulaire de contact proposé sur le site lagazellecreation.fr

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lagazellecreation.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et en Allemagne.

Les articles seront expédiés sous 1 à 3 jours ouvrés, et ce en lettre suivie ou par colissimo. Les délais de livraison dépendent de la poste, et sont normalement de 3 à 5 jours ouvrés.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résulue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations via le formulaire de contact, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur, sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut-être exercé via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours. Ce droit ne s’applique pas aux article personnalisés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le client devra avertir le vendeur de son souhait de retourner le produit. Tout retour sans l’accord préalable du vendeur sera refusé.

En cas de retour, le contrat d’achat sera annulé, et le prix d’achat du produit sera restitué au client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit par le vendeur.

Les frais d’expéditions aller et retour restent à la charge du client.

Si le client conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison initial restera à la charge du vendeur.

En cas de retour du fait de la responsabilité du vendeur (article défectueux ou erreur lors de la préparation de la commande), les produits seront remboursés ainsi que les frais de livraison, dès réception du ou des produits.

Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non respect de la législation du pays dans lequel des produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

– En cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lagazellecreation.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.